Rédaction de promesse d’achat

Si vous souhaitez vendre ou acheter une propriété sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier, nous pouvons vous assister dans le processus de rédaction de l’offre d’achat. Nous pouvons vous expliquer les différentes clauses contenues au formulaire de promesse d’achat Du Proprio et vous conseiller relativement aux éléments à prévoir, notamment en ce qui concerne la planification de la transaction (date d’achat, date d’occupation, rédaction de la clause de prix de vente), qu’en ce qui concerne les aspects légaux de la transaction (par exemple la notion de garantie légale et les conséquences d’acheter ou vendre sans cette garantie). Nous pouvons agir à titre de conseiller juridique pour l’une des partie, soit le vendeur où l’acheteur. Nous pouvons également agir de façon impartiale et rédiger le document en présence de toutes les parties impliquées à la transaction.

Saviez-vous que vous pouviez protéger votre mise de fonds?

Si vous achetez avec un conjoint et que vos mises de fonds sont différentes, vous pourriez avoir intérêt à vous protéger au moyen d’une convention qui vous permettra de récupérer cette somme en cas de vente de la propriété ou du rupture.

Si vous formez un couple marié, vous pourriez notamment y stipuler que:

• votre mise de fonds provient d’un héritage oud’une donation de vos parents
• votre mise de fonds provient de sommes provenant de la vente d’une résidence possédée avant l’union

Si vous formez un couple en union de fait, vous pourriez notamment y stipuler que:

• vos mises de fonds sont différentes, afin de vous permettre de récupérer cette somme en cas de rupture ou de revente de la propriété. Autrement, le produit de la vente sera divisé en parts égales entre les conjoints, lorsque la propriété est aux deux noms sans autre spécification.