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Immobilier

À PROPOS DE NOS SERVICES EN TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Recevez des conseils concernant votre transaction immobilière et ne restez pas seul(e) avec vos questions

L’achat ou la vente d’une propriété est une transaction qui comporte des aspects légaux complexes. En tant que notaires, nous sommes spécialistes du droit immobilier et nous pouvons vous accompagner tout au long de votre cheminement.

L’achat d’une propriété

En plus de la rédaction des documents pertinents, nous pouvons effectuer pour vous une série de vérifications en lien avec la propriété convoitée afin de vous protéger.

L’achat d’une propriété est un événement exaltant mais aussi fort stressant. Une multitude de décisions doivent être prises, parfois dans un très court laps de temps, et il importe de faire des choix éclairés.

Le rôle du notaire lors d’un achat est de vous donner toute l’information nécessaire pour que vous puissiez prendre en toute confiance ces décisions, ainsi que d’effectuer une série de vérifications en lien avec la propriété convoitée pour vous protéger. Nous serons à vos côtés pour analyser et discuter avec vous des solutions les plus pertinentes lors de la création de vos projets immobiliers.

Si vous désirez vendre, acheter, donner un bien immobilier, nous surveillerons avec rigueur toutes les opportunités de vos investissements.

Nous procéderons par la suite à la rédaction des documents pertinents.

Le refinancement de votre propriété

Si vous changez d’institution financière ou si vous souhaitez augmenter le montant de prêt ou obtenir une marge de crédit hypothécaire, il est possible que vous deviez signer une nouvelle hypothèque sur votre propriété. Nous nous chargerons alors d’obtenir les informations requises pour obtenir le solde de votre ancien prêt et nous chargerons d’obtenir et de publier au registre foncier la quittance de votre ancienne hypothèque.

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VOUS VOULEZ :
  • Acheter une résidence principale ou secondaire.
  • Acheter un immeuble à revenus.
  • Acheter un immeuble commercial.
  • Renouveler votre hypothèque ou avoir une marge crédit hypothécaire.
  • Changer d’institution financière pour votre hypothèque.
  • Recevoir de l’aide et des conseils pour rédiger une offre d’achat.

Rédaction de promesse d’achat

Si vous souhaitez vendre ou acheter une propriété sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier, nous pouvons vous assister dans le processus de rédaction de l’offre d’achat. Nous pouvons vous expliquer les différentes clauses contenues au formulaire de promesse d’achat Du Proprio et vous conseiller relativement aux éléments à prévoir, notamment en ce qui concerne la planification de la transaction (date d’achat, date d’occupation, rédaction de la clause de prix de vente), qu’en ce qui concerne les aspects légaux de la transaction (par exemple la notion de garantie légale et les conséquences d’acheter ou vendre sans cette garantie). Nous pouvons agir à titre de conseiller juridique pour l’une des partie, soit le vendeur où l’acheteur. Nous pouvons également agir de façon impartiale et rédiger le document en présence de toutes les parties impliquées à la transaction.

Saviez-vous que vous pouviez protéger votre mise de fonds?

Si vous achetez avec un conjoint et que vos mises de fonds sont différentes, vous pourriez avoir intérêt à vous protéger au moyen d’une convention qui vous permettra de récupérer cette somme en cas de vente de la propriété ou du rupture.

Si vous formez un couple marié, vous pourriez notamment y stipuler que:

  • votre mise de fonds provient d’un héritage oud’une donation de vos parents
  • votre mise de fonds provient de sommes provenant de la vente d’une résidence possédée avant l’union

Si vous formez un couple en union de fait, vous pourriez notamment y stipuler que:

  • vos mises de fonds sont différentes, afin de vous permettre de récupérer cette somme en cas de rupture ou de revente de la propriété. Autrement, le produit de la vente sera divisé en parts égales entre les conjoints, lorsque la propriété est aux deux noms sans autre spécification.

Planifiez
Planifiez

Planifier l'avenir à tête reposée permet de garder le contrôle sur ce que l'on désire réellement. Nous avons tous besoin d’un point de départ et il est possible de prendre les décisions clés, une à la fois.

Agissez
Agissez

Mieux vaut entreprendre que subir. Qu’il s’agisse de votre relation juridique avec votre tendre moitié, de la planification de votre succession, de la prévision de votre inaptitude ou du transfert de votre entreprise, passez à l'action et faites préparer vos documents par votre notaire. N'attendez pas qu’il soit trop tard.

Transmettez
Transmettez

Vous avez travaillé  fort pour bâtir votre patrimoine et il importe de bien orchestrer son transfert à ceux que vous chérissez. À défaut de planification, la loi imposera ses solutions et le résultat risque de ne pas refléter ce que vous auriez véritablement voulu.

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lonotaires@notarius.net

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