Nous vous accompagnerons pas à pas à chaque étape du règlement de la succession afin de rendre cette étape aussi simple que possible de sorte à vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre processus de deuil.
Le règlement d’une succession peut comprendre plusieurs étapes, notamment :
Chaque succession est différente et il peut être utile d’accomplir toutes ces étapes, ou certaines d’entre elles seulement. Le rôle du notaire est de vous aider à déterminer quelles étapes vos avez intérêt à accomplir et de vous aider dans ce cheminement, afin que ce processus soit aussi peu coûteux et rapide que possible.
Certaines étapes peuvent être accomplies par vous, alors que d’autres pourront être déléguées au notaire, afin de vous faciliter la tâche. Contrairement aux idées reçues, le règlement d’une succession n’a pas à être un processus lourd et compliqué.
S’il advient qu’un proche décède en laissant plus de dettes que d’actif, il est possible pour vous de renoncer à la succession. Vous avez alors 6 mois pour signer un acte notarié de renonciation à la succession. Il importe dans cet intervalle de ne poser aucun geste qui puisse constituer une acceptation de la succession, comme par exemple retirer des sommes du compte du défunt ou s’approprier des biens lui appartenant. Par la suite, le dossier sera envoyé chez Revenu Québec, qui liquidera la succession. Si plusieurs personnes sont appelées à hériter, il est souvent avantageux pour elles de signer ensembles l’acte de renonciation afin d’en partager les frais.
Lorsqu’une personne décède sans testament, c’est alors la loi qui détermine qui héritera et dans quelles proportions. À titre d’exemple, un individu qui laisse un conjoint marié et des enfants verra sa succession dévolue dans la proportion de 1/3 à l’époux(se) et 2/3 aux enfants. Si le couple était conjoint de fait, les enfants hériteraient alors de 100% de la succession. En l’absence d’enfants, l’époux(se) héritera du 2/3 de la succession et 1/3 retournera dans la famille d’origine de l’époux(se), alors que le conjoint de fait n’héritera de rien et ce sont les père/mère et frère(s) /soeur(s) qui se partageront la succession. Une fois les recherches testamentaires reçues, la première démarche consistera ainsi en la signature d’une déclaration d’hérédité qui viendra établir qui sont les héritiers et, dans certains cas, nommer un liquidateur. Par la suite, la succession pourra suivre son cours normal.
La plupart des testaments notariés prévoient une clause qui vous permet de rendre insaisissable votre héritage. Afin de bénéficier de cette protection, il importe conserver les sommes reçues dans un compte distinct afin de ne pas les confondre avec vos autres actifs. Il importe également de procéder à la publication de la clause au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir toutes les informations requises.
La plupart des testaments notariés prévoient une clause qui permet de rendre propre les biens reçus en héritage. Certains régimes matrimoniaux prévoient d’emblée cette protection, alors que d’autres régimes n’offrent aucune protection relativement à ces sommes, qui peuvent alors être partageables en cas de divorce. Afin de bénéficier de cette protection, il importe conserver les sommes reçues dans un compte distinct afin de ne pas les confondre avec vos autres actifs et de bien documenter tout remploi de ces sommes, comme par exemple l’investissement dans votre résidence principale pour son amélioration ou pour le remboursement de l’hypothèque. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir toutes les informations requis.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir toutes les informations requises.
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