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Mini-testament

À PROPOS DE NOS SERVICES DE MINI-TESTAMENT

Le mini-testament est un produit juridique unique développé par l’étude LAMBERT & OLIVIER notaires inc. pour répondre aux besoins de notre clientèle.

Nous avons constaté que les jeunes ménages étaient trop souvent dépourvus de testaments. Bien que conscientes de l’importance de celui-ci et sensibilisées aux conséquences du décès de l’un des conjoints en l’absence d’un tel document, plusieurs jeunes familles retardent la finalisation de ce processus pour des raisons financières, dues au fait que certaines étapes importantes de leur vies se sont succédées rapidement : fin des études, achat d’une propriété, naissance d’un ou plusieurs enfants, achat d’un véhicule, remboursement du prêt étudiant, etc. Pourtant, l’aspect financier ne devrait pas être un frein à l’obtention de toute la protection offerte pour la famille par la signature d’un testament. Alors que le processus traditionnel de confection du testament implique une rencontre pour l’évaluation approfondie de vos besoins et la prise en compte détaillée de vos volontés et intentions, le mini-testament LAMBERT & OLIVIER NOTAIRES INC. propose une formule préétablie élaborée pour répondre aux besoins de la majorité des jeunes familles.

Le mini-testament vous permet de:
  • Désigner votre conjoint(e) comme héritier(ère);
  • Lui léguer vos REERs pour lui permettre de bénéficier du roulement fiscal;
  • Prévoir la situation où vous décéderiez en même temps que votre conjoint et :
    • désigner vos enfants présents et/ou futurs comme héritiers;
    • leur nommer un tuteur;
    • prévoir qu’ils auront leur héritage à 21 ans afin de protéger leur patrimoine.

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Le mini-testament vous convient si:
  • Vous êtes mariés, unis civilement ou conjoint de fait;
  • Vous avez des enfants mineurs, que la famille soit complète ou que vous prévoyez en avoir d’autres dans le futur;
  • Vous êtes propriétaires d’une résidence ou locataire;
  • Vous recherchez un document qui protégera votre conjoint(e) et vos enfants;
  • vous souhaitez prévoir un tuteur pour vos enfants advenant le décès du couple;
  • vous souhaitez prévoir qu’un autre membre de la famille s’occupera de gérer les sommes de votre enfant jusqu’à son 21e anniversaire.
Le mini-testament pourrait ne pas vous convenir si:
  • Vous avez un enfant handicapé ou avec des besoins particuliers?
  • Vous êtes  séparé du parent de l’un de vos enfants?
  • Vos enfants sont issus de différentes unions?
  • Vous formez une famille recomposée?
  • Vous êtes séparé mais non divorcé d’un(e) ex-conjoint(e)?
  • Vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur?
  • Certains autres membre de la famille (ex : parent, frère ou sœur) dépendent financièrement de vous?
  • Vous êtes co-propriétaire d’un immeuble avec d’autres membres de la famille?

Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, la formule du mini-testament LAMBERT & OLIVIER notaires inc. pourrait ne pas vous convenir et il importe de planifier votre testament dans le cadre du processus traditionnel afin de prendre adéquatement en compte les enjeux propres à votre situation particulière.

Cliquez ici pour de l’information sur le testament traditionnel.

Contrairement au testament traditionnel, le mini-testament ne permet pas de :
  • Prévoir vos funérailles : 
    Un testament élaboré dans le cadre du processus normal vous permettra de donner vos directives relativement à vos funérailles et obsèques. Si vous optez pour le mini-testament, vous devrez spécifier vos volontés à cet égard dans un autre écrit ou verbalement à vos proches.
  • Spécifier le refus ou consentement au don d’organe :
    Un testament élaboré dans le cadre du processus normal vous permettra d’enregistrer votre consentement ou votre refus au don d’organe. Si vous optez pour le mini-testament, vous devrez signer votre carte d’assurance-maladie et spécifier vos volontés à vos proches à cet égard.
  • Personnaliser les modalités de remise des sommes aux enfants :
    Un testament élaboré dans le cadre du processus normal vous permettra de préciser les raisons pour lesquelles votre administrateur pourra anticiper la remise des sommes aux enfants, de même que prévoir des tranches en fonction des âges. Ainsi, vous pourriez décider que votre enfant hériterait d’un tiers de son héritage à 18 ans, d’un tiers à 21 ans et de la balance à 25 ans. Le mini testament quant à lui prévoit que vos enfants hériteront respectivement à l’âge de 21 ans, bien que l’administrateur bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire et puisse anticiper la remise des sommes pour des besoins jugés importants.
  • Possibilité de legs à titre particulier :
    Un testament élaboré dans le cadre du processus normal vous permettra de léguer des biens, bijoux ou sommes d’argent à certaines personnes (ex: frères et sœurs, filleul, etc…) alors que le mini-testament prévoit un legs de tous vos avoirs à votre conjoint et en cas de décès simultané, à vos enfants en parts égales.
  • Prévoir le scénario de la catastrophe familiale :
    Un testament élaboré dans le cadre du processus normal vous permettra de léguer vos biens à d’Autres membres de la famille advenant le cas où vous, votre conjoint, tous vos enfants et leurs enfants, le cas échéant, décéderaient en même temps. Le mini-testament ne prévoit quant à lui que le décès antérieur ou simultané de votre conjoint et de l’un de vos enfants. Il ne pourvoit pas à la situation d’une catastrophe familiale. Dans ce cas, c’est la loi qui trouverait application et vos biens seraient répartis entre vos parents et frères/sœurs/neveux/nièces, selon votre situation familiale.
Planifiez
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Planifier l'avenir à tête reposée permet de garder le contrôle sur ce que l'on désire réellement. Nous avons tous besoin d’un point de départ et il est possible de prendre les décisions clés, une à la fois.

Agissez
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Mieux vaut entreprendre que subir. Qu’il s’agisse de votre relation juridique avec votre tendre moitié, de la planification de votre succession, de la prévision de votre inaptitude ou du transfert de votre entreprise, passez à l'action et faites préparer vos documents par votre notaire. N'attendez pas qu’il soit trop tard.

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Vous avez travaillé  fort pour bâtir votre patrimoine et il importe de bien orchestrer son transfert à ceux que vous chérissez. À défaut de planification, la loi imposera ses solutions et le résultat risque de ne pas refléter ce que vous auriez véritablement voulu.

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