Fiducies et Fiducies testamentaires
À PROPOS DE NOS SERVICES DE FIDUCIES ET FIDUCIES TESTAMENTAIRES
La fiducie testamentaire
La fiducie testamentaire est une fiducie qui est créé dans votre testament et qui ne prend naissance qu’au moment de votre décès. Cette fiducie sera administrée par les personnes que vous avez choisies, lesquelles remettront les avances en capital ou en intérêt suivant strictement les instructions que vous aurez laissé.
Cette planification testamentaire peut s’avérer extrêmement utile dans diverses situations, notamment:
- un de vos héritier est mineur et vous ne souhaitez en aucun cas que son autre parent puisse s’immiscer dans la gestion de son actif;
- un de vos héritier a des problèmes de jeu ou de consommation et vous souhaitez qu’il bénéficie de son héritage durant plusieurs années sans craindre qu’il ne soit dilapidé;
- vous vivez en couple et avez des enfants issus d’une première union. Vous souhaitez protéger votre conjoint mais il demeure primordial pour vous que vos enfants bénéficient de votre héritage au décès de ce conjoint. Aussi, vous ne voulez pas risquer de tout lui léguer directement et ainsi courir la chance que ce conjoint modifie son testament au bénéfice de ses propres enfants suite à votre décès.
- un de vos héritier est en affaire ou marié sous un régime matrimonial étranger et vous souhaitez protéger au maximum son héritage
La fiducie de type Henson
La fiducie de type Henson est un véhicule juridique disponible depuis peu au Québec, suite à la décision Curateur public c. A.N. (Succession de), encore largement méconnu et trop peu utilisé. Cette fiducie tire son origine de l’Ontario et offre une solution à la problématique suivante: les personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont fréquemment prestataire de Solidarité sociale. Bien qu’elles puissent hériter d’un certain montant sans être pénalisées, il advenait souvent que le montant reçu était supérieur à celui auquel elles avaient droit. Se faisant, elles se trouvaient pénalisées sur le plan de leur droit aux prestations d’aide sociale, se voyant ainsi dans l’obligation d’utiliser leur héritage aux fins de leur subsistance et, ultimement, de redevenir bénéficiaire de la Solidarité sociale, avec toute la précarité qui peut s’ensuivre. Grâce à la fiducie de type Henson, il est désormais possible pour un parent de léguer à son enfant vulnérable son héritage à travers cette fiducie bien spécifique, pour lui permettre de bénéficier au maximum de son héritage et que celui-ci soit utilisé pour couvrir des besoins non autrement couverts par les prestations de Solidarité sociale, de sorte à ne pas compromettre l’accessibilité de cet enfant à toute l’aide financière gouvernementale à laquelle il peut avoir droit.
La fiducie entre vifs
La fiducie de protection d’actifs
La fiducie peut vous aider à protéger votre actif d’un revers de fortune. Plusieurs individus, notamment des entrepreneurs, doivent composer avec un risque accru de faillite ou de revers financier et ressentent parfois beaucoup d’inquiétudes à ce sujet. La fiducie peut offrir une piste de solution, en permettant à l’individu désireux d’accroître sa protection d’y transférer une partie ou la totalité de ses avoirs, qu’il s’agisse de sa résidence, d’immeuble à revenu, de comptes de banque ou d’actions de compagnies. Se faisant, ces biens ne se trouvent plus dans le patrimoine de la personne concernée et ne peuvent être saisissables en cas de faillite ou de saisie de celle-ci. Bien entendu, cette protection connaît une limite et il ne sert à rien de procéder à un tel transfert si des procédures judiciaires ont déjà cours ou si la personne souhaitant procéder à un tel transfert est déjà en situation d’insolvabilité. Pour cette raison, la prévoyance sera de mise et il pourrait être utile d’entamer cette planification dès que possible. Par ailleurs, la fiscalité devra être prise en compte au moment de l’élaboration de ce projet. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution magique, la fiducie de protection d’actif pourrait contribuer à vous offrir la paix d’esprit à laquelle vous aspirez.
La fiducie pour fins fiscales
Autrefois très en vogue, la fiscalité offre de moins en moins d’avantages pour les fiducies. En effet, celle-ci est désormais imposée au taux marginal maximal et le recours à une incorporation offre souvent plus d’avantages. Néanmoins, il se peut que votre situation fasse en sorte qu’une telle fiducie soit suggérée par votre fiscaliste. Il nous fera plaisir de collaborer avec lui pour rédiger un document qui correspond à ses attentes et lui permet de réaliser sa planification.
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