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ARTICLES RÉCENTS

Démarrage et accompagnement d’entreprises et OSBL

À PROPOS DE NOS SERVICES POUR ENTREPRISES

Vous vous lancez en affaires?

Nous regarderons ensemble, la meilleure façon de procéder pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille. Nous vous guiderons dans les différentes étapes et regarderons, en collaboration avec les autres professionnels qui vous accompagnent, vos options en matière de structure juridique, de choix de nom et d’entente entre actionnaires.

Incorporation d’entreprise et OSBL

Nous pouvons procéder pour vous à l’incorporation de votre entreprise, qu’elle soit de charte provinciale ou fédérale. Nous nous chargerons de faire toutes les vérifications relativement au nom que vous avez choisi et de le réserver au Registraire des entreprises, si vous le souhaitez. Nous travaillerons en collaboration avec votre comptable pour sélectionner le capital action qui vous convient et vous livrerons votre compagnie dans les délais requis.

Résolutions annuelles ou mise à jour votre livre de compagnie

Le maintien à jour du livre de société est une démarche simple lorsqu’elle est effectuée annuellement. Il s’agit de produire les résolutions annuelles d’usages requises à la nomination de votre comptable et pour déclarer les dividendes versés par l’entreprise, le cas échéant. Il s’agit d’un aspect qui revêt une importance de premier plan en cas de transfert de l’entreprise ou de vérification fiscale. Lorsque le livre de compagnie n’a pas été maintenu à jour annuellement, il s’avère possible de le remettre à jour rétroactivement, bien que cette puisse s’avérer plus complexe que lorsque le travail est fait de façon régulière.

Réorganisation de votre entreprise

Nous pouvons travailler de concert avec votre fiscaliste afin de procéder rapidement à la mise en place des mesures suggérées par votre expert.

Convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires a pour objectif de prévenir certaines situations délicates, comme par exemple le décès d’un actionnaire, de même que de proposer une solution aux conflits qui pourraient survenir. On peut notamment y prévoir un mécanisme de rachat des actions par la compagnie en certaines circonstances, opter à l’avance pour une méthode d’évaluation de la valeur des actions et prévoir certaines clauses permettant de sortir la compagnie de l’impasse en cas de conflit entre les actionnaires. On peut également y retirer certains pouvoirs au conseil d’administration. Bien qu’il soit toujours temps de procéder à la signature d’une convention entres actionnaire, il est toujours préférable d’y voir en début d’existence de la compagnie.

VOUS VOULEZ :
  • Démarrer une entreprise.
  • Vous incorporer avec une charte provinciale ou fédéral.
  • Acheter ou vendre une entreprise.
  • Planifier le transfert de votre entreprise.
  • Signer une convention entre actionnaires.
  • Mettre à jour votre livre des minutes.
  • Faire vos résolutions annuelles.

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Planifiez
Planifiez

Planifier l'avenir à tête reposée permet de garder le contrôle sur ce que l'on désire réellement. Nous avons tous besoin d’un point de départ et il est possible de prendre les décisions clés, une à la fois.

Agissez
Agissez

Mieux vaut entreprendre que subir. Qu’il s’agisse de votre relation juridique avec votre tendre moitié, de la planification de votre succession, de la prévision de votre inaptitude ou du transfert de votre entreprise, passez à l'action et faites préparer vos documents par votre notaire. N'attendez pas qu’il soit trop tard.

Transmettez
Transmettez

Vous avez travaillé  fort pour bâtir votre patrimoine et il importe de bien orchestrer son transfert à ceux que vous chérissez. À défaut de planification, la loi imposera ses solutions et le résultat risque de ne pas refléter ce que vous auriez véritablement voulu.

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