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ARTICLES RÉCENTS

Les relations juridiques entre conjoints

À PROPOS DE NOS SERVICES POUR CONJOINTS

Vous protéger en tant que conjoints de fait

Le statut de conjoints de fait est reconnu par les lois fiscales mais pas par le Code civil du Québec. Résultat: vous n’avez que très peu de droits en tant que conjoints de fait: aucun droit à l’héritage en cas de décès de votre tendre moitié, aucune protection de votre héritage si réinvesti dans les biens du couple, aucun droit dans la résidence familiale, si elle est au nom de votre conjoint(e), peu importe votre contribution au paiement de l’hypothèque. Afin de vous protéger, la loi vous offre la possibilité de signer une convention entre conjoints, dans laquelle vous pouvez aménager les aspects économiques entourant votre relation conjugale. Vous pourriez notamment y prévoir un partage de certains biens ou une compensation financière advenant une rupture, ou encore, la possibilité de récupérer une somme investie pour l’acquisition ou l’amélioration de biens appartenant aux deux conjoints et qui provenait d’un héritage de vos parents ou d’économies amassées par vous seul(e) avant cette union.

 

Médiation familiale

La médiation familiale est un processus qui permet aux couples, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait, de régler à l’amiable leur séparation. Il s’agit désormais d’une alternative très prisée par la clientèle, qui permet de régler la rupture d’un couple et de réorganiser la vie familiale en favorisant le maintien d’une dynamique relationnelle saine.

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VOUS VOULEZ  :

 

Vous marier

Les notaires sont habiletés à agir comme célébrants de mariage. Vous pouvez donc choisir le lieu de célébration de votre union et demander au notaire de s’y rendre le jour du mariage ou célébrer votre union directement ici, chez Lambert & Olivier, notaires. Cette alternative est souvent prisée par les couples qui souhaitent s’unir en sol québécois, à un prix abordable et de façon sécuritaire, notamment lorsque la cérémonie officielle aura lieu sous les tropiques.

Choisir votre régime matrimonial

Avant la célébration de votre union, avez-vous pensé à l’opportunité de signer un contrat de mariage? Au Québec, que vous ayez opté pour un mariage civil ou religieux, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes matrimoniaux, soit la société d’acquêts et la séparation de biens. Contactez-nous afin de discuter avec un notaire de ces deux régimes pour voir lequel vous convient.

Divorcer à l’amiable

Ce n’est pas parce que votre union n’a pas fonctionné que vous devez en venir à vous disputer. Si vous vous entendez sur le partage de vos biens et sur la garde des enfants, le cas échéant, il est désormais possible de divorcer avec l’accompagnement de votre notaire du début à la fin de la procédure. Une façon simple et harmonieuse de venir définitivement régler vos affaires.

Planifiez
Planifiez

Planifier l'avenir à tête reposée permet de garder le contrôle sur ce que l'on désire réellement. Nous avons tous besoin d’un point de départ et il est possible de prendre les décisions clés, une à la fois.

Agissez
Agissez

Mieux vaut entreprendre que subir. Qu’il s’agisse de votre relation juridique avec votre tendre moitié, de la planification de votre succession, de la prévision de votre inaptitude ou du transfert de votre entreprise, passez à l'action et faites préparer vos documents par votre notaire. N'attendez pas qu’il soit trop tard.

Transmettez
Transmettez

Vous avez travaillé  fort pour bâtir votre patrimoine et il importe de bien orchestrer son transfert à ceux que vous chérissez. À défaut de planification, la loi imposera ses solutions et le résultat risque de ne pas refléter ce que vous auriez véritablement voulu.

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lonotaires@notarius.net

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