Vous vous apprêtez à acheter une propriété et vous magasinez les services d’un notaire. Les prix vous semblent élevés par rapport à votre budget sollicité de toutes parts et vous vous demandez si le notaire est vraiment utile à la transaction et quel rôle il y joue exactement ?
Le notaire est un officier public qui a un devoir d’impartialité. Il ne favorise ainsi ni l’acheteur, ni le vendeur dans la transaction. Néanmoins, une grande partie de son travail consiste à protéger l’acheteur de la propriété.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié, le notaire sera appelé à effectuer une vérification diligente de la propriété que vous projetez acheter. Le notaire procédera ainsi à une série de vérifications visant à s’assurer que vous n’achetez pas de problèmes qui ne vous auraient pas été dévoilés. Le notaire validera formellement le paiement des taxes, procédera à l’examen exhaustif de la conformité des titres de la propriété et à l’analyse attentive du certificat de localisation. Si une irrégularité est soulevée, il veillera à vous accompagner dans votre prise de décision relativement aux options qui s’offrent à vous.
Voici quelques exemples de problèmes découverts dans le cadre d’un examen des titres:
- – Il y a quelques années, la propriété avait été vendue par une succession. Or, le transfert est invalide car le liquidateur n’avait pas le pouvoir de vendre la propriété aux termes du testament. À tout moment, un héritier pourrait venir réclamer la propriété et la loi lui donnerait raison.
- – La propriété a été transmise à des héritiers dans le passé, mais l’un d’eux a été oublié. À tout moment, il pourrait venir réclamer sa part dans l’immeuble.
- – Une banque dispose toujours de droits dans la propriété car son hypothèque n’a pas été dûment radiée.
- La personne de qui les vendeurs ont acheté la propriété était mariée et son époux(se) n’a pas donné son consentement à la transaction. Elle pourrait demander l’annulation de celle-ci.
- – Le terrain sur lequel se trouve la propriété n’appartient pas en totalité à votre vendeur et une partie de celui-ci appartient en fait légalement à un autre voisin.
Voici quelques exemples de problèmes découverts dans le cadre de l’analyse du certificat de localisation:
- Le garage de votre future propriété est non conforme à la règlementation municipale.
- La piscine creusée se trouve dans la servitude d’Hydro Québec, qui pourrait demander de la déplacer ou de la remplir.
- Votre corniche surplombe le terrain du voisin et celui-ci pourrait demander que vous la détruisiez.
- Votre fenêtre est trop près de la résidence du voisin et celui-ci pourrait demander que vous la placardiez.
En général, tout problème a une solution et en cas de découverte d’une irrégularité, le notaire pourra la plupart du temps vous proposer une solution pour poursuivre la transaction. Il importe néanmoins que le problème soit découvert avant que vous ne deveniez propriétaire, afin que les frais encourus pour corriger la situation soit pris en charge par le vendeur et que vous ne vous rendiez pas responsable de la problématique.
Une fois les vérifications concluantes ou le problème pris en charge, le notaire rédigera la documentation juridique, notamment l’acte de vente et d’hypothèque, ainsi que la quittance.
Son rôle est de s’assurer que toutes les clauses requises à la protection des parties sont présentes, que les éléments sont clairement énoncés de sorte à prévenir toute interprétation discordante et que toutes les parties comprennent bien les documents qu’elles signent. Il assure aussi la communication avec votre institution financière et lui envoie une série de confirmations afin que celle-ci verse les sommes requises pour l’achat de la propriété.
Le notaire gérera également les sommes en fidéicommis. En effet, les notaires disposent d’un compte spécial, hautement réglementé par la Chambre des notaires du Québec et attentivement surveillé. L’objectif poursuivi est double: ainsi le vendeur a la garantie que les sommes qu’il s’est fait promettre existent et que celles-ci sont déposées au compte du notaire depuis suffisamment longtemps pour que le chèque qui lui sera remis ne puisse rebondir. Quant à l’acheteur, il a la garantie de savoir que le vendeur sera mis en possession du montant lui revenant au terme de la vente uniquement lorsque le transfert de la propriété aura été officialisé au Registre foncier. De cette façon, le vendeur ne pourra vendre sa propriété à deux personnes différentes le même jour et empocher ainsi deux fois le prix de vente avant de disparaître!
Finalement, minimise le risque que vous soyez victime d’une fraude, en engageant sa responsabilité quand à la vérification de l’identité de la personne de laquelle vous achetez la propriété. Il vérifie également que celle-ci dispose de la capacité requise pour signer les documents. Ainsi, votre vendeur ne pourra tenter de faire annuler la transaction sous prétexte qu’il a mal compris le contrat ou qu’il n’était pas en état de signer celui-ci.
Le notaire, par les vérifications qu’il effectue et les conseils juridique qu’il prodigue, de même que par son rôle de dépositaire des sommes qui lui sont confiées contribue largement à la sécurité de votre transaction et à la protection de votre investissement.
