Lambert & Olivier - Notaires : Logo noir

NOS COORDONNÉES

450 467-2418

199, boul. Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4G8

ARTICLES RÉCENTS

FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS

Réponses à toutes vos questions

Consultez nos exemples et nos mises en situation qui sauront vous éclairer.

Cliquez sur chacune des questions pour en connaître les détails.

Le Code civil du Québec ne prévoit aucun délai en lien avec la validité d’une procuration. Par contre, certains organismes ne voudront plus l’accepter si elle date de plus de 5 ou 10 ans. Pour cette raison, il est généralement recommandé de renouveler la procuration à tous les 5 ans.

Le testament est bon pour toujours… jusqu’à temps que l’on change d’idée!

Il est généralement recommandé de le réviser aux 5 ans, pour vous assurer que les choix que vous aviez faits vous conviennent toujours. Si tel est le cas, il n’y aucune nécessité de le modifier. Autrement, vous pouvez soit faire un codicille, pour changer un élément précis, ou refaire un nouveau testament actualisé.

Résistez cependant à la tentation de faire des annotations sur votre copie certifiée conforme portant le sceau du notaire: vous pourriez engendrer des frais important pour votre succession en obligeant celle-ci à faire vérifier devant le tribunal votre testament en raison de ces annotations.

Les personnes qui y sont mentionnées comme héritiers ou comme liquidateurs. Depuis 2011, il est possible également pour les héritiers légaux, soit les personnes qui auraient hérité en l’absence de testament, d’obtenir copie du testament. Les conjoints mariés et les enfants du défunt se rangent dans cette catégorie.

Le Code civil du Québec prévoit que le testateur doit être apte au moment de la signature du testament.

L’aptitude est une notion complexe faite de nuances et ne se perd pas du jour au lendemain. Si vous êtes capable de bien expliquer les motivations derrière vos choix et êtes capable de fournir un billet médical attestant de votre capacité à signer de tels documents, vous pourrez procéder sans problème malgré le diagnostic reçu.

Cette question demeure une vive préoccupation pour tous les parents d’enfants vivant avec l’autisme. Afin de mettre en place la meilleure protection possible pour votre enfant, il importera de considérer sa situation spécifique et de rechercher les outils les mieux adaptés pour assurer sa sécurité physique, psychologique et matérielle.

Parmi les outils dont nous disposons, mentionnons les REER, les crédits de solidarité, les fiducies de type Henson et les directives sous forme de « mandat humain ».

Le mandat est signé au moment où l’individu est apte afin d’être utilisé en cas de perte de cette aptitude. Si votre parent se trouve dans cette situation, il faudra procéder à l’homologation du document par le tribunal.

Ce n’est qu’une fois homologué que le document pourra servir.

Il faut savoir que les comptes conjoints seront gelés dès que l’institution financière sera informée du décès.

Il est ainsi souhaitable de prévoir une petite réserve d’argent pour traverser les premières semaines suivant le décès. Si vous avez uniquement un compte conjoint, il serait utile de procéder à l’ouverture d’un compte à votre nom afin de pouvoir encaisser vos chèques de paye ou de rente. Suite au décès, il est recommandé de faire preuve de prudence et d’éviter de transférer à votre nom des sommes appartenant à la personne décédée ou se trouvant dans le compte conjoint avant d’avoir rencontré le notaire, afin de vous permettre de conserver votre protection face aux dettes du défunt.

Si un proche décède en laissant des dettes, vous devez agir!

Vous devez vous assurer que vous n’êtes pas légalement considéré comme héritier de cette personne et, si tel est le cas, vous devez renoncer à la succession par acte notarié dans les 6 mois suivant le décès. En attendant, il est important de ne pas vous approprier les biens de la personne décédée, de ne payer aucune dette et de ne vendre aucun de ses biens.

Si la personne occupait un logement, la responsabilité de conserver les biens incombe au propriétaire de l’immeuble. Si des créanciers vous appellent de façon insistance, vous pouvez leur demander de communiquer avec vous par écrit.

 Si vous avez terminé de payer votre hypothèque, le lien entre votre résidence et l’institution financière ne disparaît pas pour autant. En effet, une hypothèque demeure inscrite sur votre propriété au registre foncier.

Afin de vous libérer de tout lien avec l’institution financière, le notaire devra obtenir une quittance de la banque et publier celle-ci au Registre foncier.

Le prix du testament variera en fonction de la complexité de votre situation familiale (ex: enfants mineurs ou vivant avec un handicap, conjoint(e) ou proche inapte, conflits familiaux, famille recomposée), ou patrimoniale (entrepreneur, immeubles à revenus, bénéficiaire d’une rente ou d’une fiducie), ainsi que du degré de contrôle que vous désirerez assurer dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.

Quelques jours avant votre rendez-vous d’hypothèque, une collaboratrice vous appellera pour confirmer, avec vous, le montant de votre mise de fonds. Ce montant doit être acheminé via une traite bancaire à l’ordre de Me Raphaëlle Olivier, notaire en fidéicommis.

Une traite bancaire est un mode de paiement qui ressemble à un chèque mais qui doit être émis au comptoir de votre institution financière. Des frais de 10$ à 15$ sont normalement exigés par l’institution financière. Au moment d’émettre la traite, la somme correspondant sera gelée sur votre compte bancaire.

Vous pouvez diviser le montant qui vous a été demandé par le notaire sur plusieurs traites bancaires si votre mise de fonds provient de plusieurs comptes. Le montant de votre traite bancaire comprendra notamment votre mise de fonds, votre taxe sur l’assurance SCHL, les répartitions et les honoraires du notaire. Normalement, il s’agit du seul montant que vous aurez à acheminer et vous n’aurez pas d’autres sommes à débourser au moment du rendez-vous d’achat.

Notez que nous n’acceptons aucun chèque personnel.

Dans le cadre de la transaction, le notaire fera en sorte que le vendeur et l’acheteur paient les différentes charges de la propriété chacun en fonction de leur occupation respective des lieux. Ainsi, le notaire répartira les différents éléments suivants, s’ils s’appliquent à votre transaction:

  • Taxes municipales
  • Taxes scolaires
  • Location d’un réservoir d’eau
  • Remplissage d’un réservoir à huile
  • Location d’une bonbonne de propane
  • Remplissage d’une bonbonne de propane
  • Loyers

Dans un premier temps, le notaire calculera le coût quotidien de ces éléments et les répartira en fonction des paiements/encaissements depuis le début de l’année (ou du mois pour les comptes mensuels) jusqu’à la date de la transaction ou de l’occupation (selon ce qui est prévu à votre promesse d’achat).

N’oubliez pas de prévoir des sommes pour la taxe de Bienvenue (aussi appelée droits de mutation). Il s’agit d’une taxe chargée par la Ville aux acheteurs. Le montant chargé varie en fonction de la valeur de votre propriété et le notaire fera pour vous ce calcul et vous informera du montant au moment de la transaction d’achat.

N’oubliez pas de prévoir aussi un budget pour les testaments, si vous n’en avez pas. En effet, ce n’est pas parce que vous achetez une maison avec quelqu’un qu’elle vous reviendra en cas de décès de cette personne.

N’oubliez pas de prévoir également le montant du premier versement de taxe, qui peut arriver rapidement après la transaction. Même si votre banque acquitte les versements pour vous, il est possible qu’elle n’ait pas accumulé assez d’argent au compte pour faire ce premier versement et qu’elle vous demande de l’effectuer.

Si vous achetez la propriété 50% chacun, vous devrez partager le produit de la vente dans la même proportion, peu importe l’investissement initial de chacun advenant un cas de rupture ou de divorce.

Si vous voulez être certain de récupérer chacun votre investissement, vous DEVEZ faire inclure des clauses spéciales à cet effet dans l’acte de vente. Parlez-en à votre notaire dès l’ouverture du dossier!

Dans votre testament, vous pourrez vouloir mettre en place une administration prolongée ou une fiducie. La première prévoit un âge de remise des sommes et la nomination d’un administrateur qui bénéficie d’un large pouvoir discrétionnaire. Il s’agit d’une bonne option si vous avez une confiance aveugle envers la personne ainsi désignée. La fiducie offre un cadre structuré de gestion, avec la possibilité de prévoir avec précision le contexte de remise des sommes aux enfants et différents mécanismes de contrôle. Ces éléments vous seront expliqués lors de votre rendez-vous avec le notaire.

Certains régimes matrimoniaux prévoient que la signature de l’autre époux est requise pour vendre ou hypothéquer une propriété.

Le notaire doit être en mesure de prouver que vous n’êtes pas simplement séparé et que le divorce a bien été prononcé, afin d’attester que la signature de votre ex-époux(se) n’est pas requise.

Le plus tôt est le mieux. Nous demandons normalement un délai de deux semaines minimum pour une transaction d’achat avec hypothèque. La raison: d’une part, nous devons effectuer certaines vérifications et d’autre part, les institutions financières exigent certains délais pour décaisser les sommes de l’hypothèque.

Chez Lambert & Olivier notaires inc., nous disposons d’une équipe compétente et dynamique capable de composer avec des délais très serrés et nous mettrons tout en œuvre pour que votre projet se concrétise à la date voulue.

Les frais en lien avec la transaction immobilière sont à la charge de l’acheteur. C’est lui qui paiera les frais de notaire.

Par contre, le vendeur devra assumer les frais qui sont devenu nécessaires pour fournir à l’acheteur un titre clair. Il s’agit notamment: des frais de l’arpenteur, si un nouveau certificat de localisation a été requis, des frais de quittance, des frais de courtage et de l’assurance-titre ou de tout correctif en lien avec les titres de propriété.

Si vous vendez, la promesse d’achat que vous avez signé vous engage à fournir un certificat de localisation qui démontre l’état actuel de votre propriété. Ceci signifie d’emblée deux choses: rien ne doit avoir été modifié à l’extérieur de la propriété depuis la visite de l’arpenteur (pas d’ajout ou de retrait de piscine, de garage, de cabanon, de galerie) et votre numéro de lot ne doit pas avoir changé.

Dans les régions de Mont-Saint-Hilaire, Beloeil, McMasterville, Otterburn Park, Marieville, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Bruno-de-Montarville, le ministère des ressources naturelles a récemment opéré une réforme cadastrale. Ceci signifie que les numéros de lots ont été modifiés. Il est donc possible que le lot sur lequel se situe votre propriété ait changé. Dans ce cas, votre certificat n’est plus considéré comme étant à jour et vous devrez en refaire faire un nouveau pour vendre votre propriété.

Si vous refinancez votre propriété, vous aurez le choix entre refaire un nouveau certificat de localisation ou fournir une assurance-titre à votre nouvelle institution financière. Cette deuxième option pourrait être avantageuse, surtout si vous ne comptez pas vendre bientôt ou si vous empruntez justement pour faire des rénovations.

Planifiez
Planifiez

Planifier l'avenir à tête reposée permet de garder le contrôle sur ce que l'on désire réellement. Nous avons tous besoin d’un point de départ et il est possible de prendre les décisions clés, une à la fois.

Agissez
Agissez

Mieux vaut entreprendre que subir. Qu’il s’agisse de votre relation juridique avec votre tendre moitié, de la planification de votre succession, de la prévision de votre inaptitude ou du transfert de votre entreprise, passez à l'action et faites préparer vos documents par votre notaire. N'attendez pas qu’il soit trop tard.

Transmettez
Transmettez

Vous avez travaillé  fort pour bâtir votre patrimoine et il importe de bien orchestrer son transfert à ceux que vous chérissez. À défaut de planification, la loi imposera ses solutions et le résultat risque de ne pas refléter ce que vous auriez véritablement voulu.

450 467-2418
lonotaires@notarius.net

199, boul. Sir-Wilfrid-Laurier
Beloeil, QC, J3G 4G8