FAQ

N’oubliez pas de prévoir des sommes pour la taxe de Bienvenue (aussi appelée droits de mutation). Il s’agit d’une taxe chargée par la Ville aux acheteurs. Le montant chargé varie en fonction de la valeur de votre propriété et le notaire fera pour vous ce calcul et vous informera du montant au moment de la transaction d’achat.

N’oubliez pas de prévoir aussi un budget pour les testaments, si vous n’en avez pas. En effet, ce n’est pas parce que vous achetez une maison avec quelqu’un qu’elle vous reviendra en cas de décès de cette personne.

N’oubliez pas de prévoir également le montant du premier versement de taxe, qui peut arriver rapidement après la transaction. Même si votre banque acquitte les versements pour vous, il est possible qu’elle n’ait pas accumulé assez d’argent au compte pour faire ce premier versement et qu’elle vous demande de l’effectuer.

Si vous achetez la propriété 50% chacun, vous devrez partager le produit de la vente dans la même proportion, peu importe l’investissement initial de chacun advenant un cas de rupture ou de divorce.

Si vous voulez être certain de récupérer chacun votre investissement, vous DEVEZ faire inclure des clauses spéciales à cet effet dans l’acte de vente. Parlez-en à votre notaire dès l’ouverture du dossier!

Dans votre testament, vous pourrez vouloir mettre en place une administration prolongée ou une fiducie. La première prévoit un âge de remise des sommes et la nomination d’un administrateur qui bénéficie d’un large pouvoir discrétionnaire. Il s’agit d’une bonne option si vous avez une confiance aveugle envers la personne ainsi désignée. La fiducie offre un cadre structuré de gestion, avec la possibilité de prévoir avec précision le contexte de remise des sommes aux enfants et différents mécanismes de contrôle. Ces éléments vous seront expliqués lors de votre rendez-vous avec le notaire.

Certains régimes matrimoniaux prévoient que la signature de l’autre époux est requise pour vendre ou hypothéquer une propriété.

Le notaire doit être en mesure de prouver que vous n’êtes pas simplement séparé et que le divorce a bien été prononcé, afin d’attester que la signature de votre ex-époux(se) n’est pas requise.

Le plus tôt est le mieux. Nous demandons normalement un délai de deux semaines minimum pour une transaction d’achat avec hypothèque. La raison: d’une part, nous devons effectuer certaines vérifications et d’autre part, les institutions financières exigent certains délais pour décaisser les sommes de l’hypothèque.

Chez Lambert & Olivier notaires inc., nous disposons d’une équipe compétente et dynamique capable de composer avec des délais très serrés et nous mettrons tout en œuvre pour que votre projet se concrétise à la date voulue.

Les frais en lien avec la transaction immobilière sont à la charge de l’acheteur. C’est lui qui paiera les frais de notaire.

Par contre, le vendeur devra assumer les frais qui sont devenu nécessaires pour fournir à l’acheteur un titre clair. Il s’agit notamment: des frais de l’arpenteur, si un nouveau certificat de localisation a été requis, des frais de quittance, des frais de courtage et de l’assurance-titre ou de tout correctif en lien avec les titres de propriété.

Si vous vendez, la promesse d’achat que vous avez signé vous engage à fournir un certificat de localisation qui démontre l’état actuel de votre propriété. Ceci signifie d’emblée deux choses: rien ne doit avoir été modifié à l’extérieur de la propriété depuis la visite de l’arpenteur (pas d’ajout ou de retrait de piscine, de garage, de cabanon, de galerie) et votre numéro de lot ne doit pas avoir changé.

Dans les régions de Mont-Saint-Hilaire, Beloeil, McMasterville, Otterburn Park, Marieville, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Bruno-de-Montarville, le ministère des ressources naturelles a récemment opéré une réforme cadastrale. Ceci signifie que les numéros de lots ont été modifiés. Il est donc possible que le lot sur lequel se situe votre propriété ait changé. Dans ce cas, votre certificat n’est plus considéré comme étant à jour et vous devrez en refaire faire un nouveau pour vendre votre propriété.

Si vous refinancez votre propriété, vous aurez le choix entre refaire un nouveau certificat de localisation ou fournir une assurance-titre à votre nouvelle institution financière. Cette deuxième option pourrait être avantageuse, surtout si vous ne comptez pas vendre bientôt ou si vous empruntez justement pour faire des rénovations.