Premièrement, le notaire ou sa collaboratrice vous contactera pour confirmer vos informations personnelles et fixer avec vous le rendez-vous de vente.
Il vous demandera également de lui fournir un certain nombre d’informations et de documents, notamment tous les actes notariés que vous avez en votre possession en lien avec la propriété, votre certificat de localisation, votre certificat de divorce (si applicable), les comptes de taxes, votre future adresse et les informations utiles pour les répartitions (réservoir loué, remplissage d’un réservoir d’huile, logement loué, factures à acquitter comme celle de l’arpenteur, etc.).
Le notaire vous demandera les informations sur votre prêt hypothécaire, le cas échéant, afin de mettre en branle la procédure de remboursement de votre hypothèque. Lors de ce contact, il sera utile de préciser si vous avez besoin rapidement des sommes pour votre prochain achat. Il sera aussi utile de préciser si vous souhaitez que chaque vendeur soit mis en possession de son propre chèque en raison d’une séparation.
Des frais supplémentaires peuvent alors s’appliquer et vous et votre ex-conjoint(e) devrez vous entendre sur le montant que chacun recevra. À défaut d’entente, le notaire fera un chèque aux deux noms.
Par la suite, le notaire effectuera ses vérifications. Il est possible qu’il vous contacte pour des questions supplémentaires. Le notaire entamera alors les démarches auprès de l’institution financière détenant une hypothèque sur la propriété que vous comptez vendre afin de confirmer le montant dû et geler la marge de crédit, si applicable.
Votre banque prendra acte de votre intention de rembourser le prêt et se positionnera dans l’attente du paiement, en établissant avec précision le montant dû et en calculant l’intérêt supplémentaire de façon journalière. Si votre prêt n’était pas arrivé à échéance, il est possible que votre institution financière vous charge une pénalité pour le remboursement par anticipation.
Notez que ce n’est pas parce que l’hypothèque est remboursée qu’elle disparaît. Pour fournir un titre libre de toute hypothèque à votre acheteur tel que promis, vous devrez obtenir une quittance de votre institution financière. Ce document sera préparé par votre notaire, qui assurera le suivi de la procédure.
À la date prévue pour la transaction de vente, vous devrez vous présenter au bureau du notaire. Cette rencontre durera normalement environ de 30 minutes.
Le notaire commencera par regarder avec vous les répartitions effectuées au dossier ainsi que la feuille de calcul du montant du chèque que vous recevrez. Ce montant sera celui du prix de vente moins les différents frais applicables, comme par exemple le remboursement de l’hypothèque, les frais de courtage immobilier, les frais de quittance et fidéicommis, les frais de souscription d’une assurance-titre, etc.
Le produit de la vente vous sera remis au moyen d’un chèque tiré du compte en fidéicommis du notaire. Notez que vous ne serez pas mis en possession du chèque le jour même de la transaction, mais uniquement suite à la publication de l’acte de vente au registre foncier. Comptez donc quelques jours supplémentaires pour recevoir celui-ci.
