Vous avez choisi votre notaire et vous lui avez acheminé le dossier. Vous vous demandez quel sera le déroulement de votre transaction immobilière, entre maintenant et la signature de l’acte d’achat.
L’ordre des étapes peut varier d’un bureau de notaire à l’autre, mais voici l’agenda transactionnel qui prévaut à notre étude:
Acheteur:
Premièrement, le notaire ou sa collaboratrice vous contactera pour confirmer vos informations personnelles et fixer avec vous les rendez-vous. Il vous demandera également de lui fournir un certain nombre de documents et d’informations, comme votre preuve d’assurance habitation, votre certificat de divorce (si applicable).
Lors de ce contact, il sera utile de mentionner au notaire ou à sa collaboratrice si vous désirez qu’il soit alloué plus de temps au rendez-vous, afin de réviser ou modifier votre testament.
Deux rendez-vous seront alors fixés: un premier rendez-vous pour la signature de l’hypothèque, au moins une semaine avant la transaction, et un deuxième rendez-vous pour la signature de la vente. C’est l’acheteur qui a préséance pour choisir l’heure du rendez-vous d’achat.
Entre le moment de cette conversation et le moment du premier rendez-vous, le notaire effectuera certains calculs dans votre dossier. Ces calculs se nomment les répartitions et consiste à balancer entre l’acheteur et le vendeur les charges et revenus liés à la propriété. Ainsi, le notaire obtiendra les informations requises et calculera la juste part de chacun.
Lorsque ces calculs seront finalisés, le notaire ou sa collaboratrice vous contactera pour vous informer du montant de la traite bancaire que vous devrez apporter avec vous au rendez-vous d’hypothèque. Ce montant comprendra: (1) votre mise de fonds (2) la taxe de 9% de votre assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20% (3) les répartitions et (4) les honoraires du notaire.
Afin de vous procurer cette traite bancaire, vous devrez vous présenter au comptoir de votre institution financière. Celle-ci vous chargera un frais de service pour l’émettre et gèlera la somme correspondante sur votre compte. Vous devrez apporter la traite bancaire avec vous au rendez-vous d’hypothèque.
Le rendez-vous d’hypothèque durera environ une heure et demie. Lors de cette rencontre, vous regarderez avec le notaire le contrat de services et discuterez des vérifications qui ont été faites par lui sur la propriété. Vous regarderez ensuite les calculs des répartitions de taxes effectués sur la propriété ainsi que le calcul du montant de votre traite bancaire. Il sera aussi utile de mentionner si vous et votre conjoint(e) fournissez des mises de fonds différentes et que vous voulez vous assurer le droit de récupérer chacun le montant investi.
Vous passerez ensuite en revue les conventions de crédit pour votre prêt hypothécaire et signerez votre acte d’hypothèque. Le notaire vous présentera le certificat de localisation. Si jamais celui-ci dévoilait certains éléments particuliers ou si l’examen des titres avait révélé quelques problématiques, vous discuterez des options disponibles avec le notaire. Vous pourrez ainsi poser toutes vos questions et discuter des éléments spécifiques liés à votre dossier et prendre toutes les décisions à tête reposée avant la transaction. Si vous n’avez pas encore finalisé une entente avec un assureur, il est temps d’y voir car cela commence à être urgent.
Suite à cette rencontre, le notaire publiera l’hypothèque et fournira divers rapports à l’institution financière pour orchestrer le débours des sommes.
Pour terminer, le rendez-vous de vente aura lieu, en présence du vendeur et des courtiers immobiliers. Le notaire rencontrera seuls les vendeurs pour commencer une dizaine de minutes pour voir avec eux les répartitions et le calcul du montant qui leur reviendra au terme de la transaction. Les acheteurs pourront ensuite prendre place et le notaire procédera à la lecture et à l’explication de l’acte de vente.
Vous deviendrez propriétaire dès la signature peu importe la date de votre occupation. Notez que le notaire n’est pas mis en possession des clés. Cet aspect est réglé avec les courtiers de la transaction Si vous avez acheté sans courtier, vous devrez vous entendre avec le vendeur concernant le transfert des clés.
