Dans le cadre de votre transaction d’achat d’une propriété, diverses assurances devront être souscrites par divers intervenants.
Elles sont si nombreuses que cela devient facile de s’y perdre! Essayons de démêler cette question:
1.Assurance prêt hypothécaire
L’assurance prêt hypothécaire est une assurance souscrite par votre banque et au bénéfice de celle-ci advenant votre défaut de paiement.
L’idée est la suivante: la banque exige normalement 20% de mise de fonds pour l’achat d’une propriété car elle considère à risques un investisseur qui possède moins que cette somme. Si l’acheteur ne possède pas un minimum de 20% de mise de fonds, elle va tout de même accepter de lui consentir un prêt hypothécaire, mais elle va exiger que l’acheteur paie une assurance prêt hypothécaire.
De cette façon, si l’acheteur n’est pas en mesure de rembourser son hypothèque, la banque n’aura pas à effectuer aucune démarche pour recouvrer sa créance. Elle va simplement réclamer la valeur de l’hypothèque à l’assureur. Celui-ci va effectuer le remboursement et se charger de saisir la propriété et de la revendre. Ainsi, cette assurance est payée par l’acheteur de la façon suivante: le montant de la prime (quelques milliers de dollars) est ajouté au montant de l’hypothèque. Par contre, la taxe de 9% appliquée sur cette police doit être payée par l’acheteur au moment de son achat. Cette somme sera prélevée par le notaire, qui ajoutera ce montant au montant de la mise de fonds que vous devrez lui acheminer par traite bancaire.
À retenir: cette assurance est souscrite par la banque et elle protège la banque. Son paiement est financé par la banque, sauf la taxe de 9% dont le montant est ajouté à la mise de fonds.
2. Assurance habitation
Vous devrez souscrire une assurance habitation. Cette assurance vous indemnisera si vous subissez un dommage (feu, vol, dégât d’eau) ou si vous avez une poursuite en responsabilité (un invité se blesse chez vous). Cette assurance doit vous couvrir à compter du jour de votre achat, même si votre déménagement est ultérieur. Quelques conseils:
– Commencez vos démarches en ce sens dès que possible. Il vous sera impossible de signer votre achat en l’absence de cette assurance et il est possible que vous ayez à colliger de l’information pour répondre aux questions de l’assureur.
– Valider que vous êtes protégés contre toute forme de dégâts d’eau, car cette clause n’est pas prévue dans tous les contrats et cet aspect sera difficilement modifiable par la suite.
– N’essayez pas d’économiser sur le montant de la couverture pour l’assurance-responsabilité: certaines compagnies offrent encore une couverture d’assurance responsabilité de 1 000 000$ mais la plupart des banques exigent que l’assurance prévoie une couverture de 2 000 000$. Prenez les devants et allez-y dès maintenant avec ce montant pour éviter tout retard à votre transaction.
Condo: Vous n’aurez pas une seule, mais bien deux assurances habitation! Vous devrez vous-même souscrire une assurance pour votre unité de condo. Cette assurance couvrira vos meubles et améliorations locatives (tout ce qui ne serait pas d’origine dans le condo, comme des planchers, comptoirs, armoires ou douche refaits), ainsi que votre responsabilité civile.
Exigez la couverture contre toute forme de dégâts causés par l’eau, surtout si votre unité se trouve au premier niveau. Le syndicat de copropriété souscrira quant à lui une assurance pour l’immeuble (le gros œuvre et les parties communes) et sa responsabilité. Le notaire vérifiera que le syndicat bénéficie bien d’une telle couverture.
À retenir: l’assurance habitation doit être souscrite par vous le plus rapidement possible et elle vous protège en cas de dommages subis ou de poursuite.
3. Assurance-vie (ou invalidité) hypothécaire
Optionnelle mais toujours recommandée, cette assurance est souscrite par vous et protège vos proches.
Elle fait en sorte que votre hypothèque soit remboursée en cas de décès ou d’invalidité.
Vous avez le choix entre souscrire cette assurance auprès de l’institution financière ou auprès d’un planificateur financier. Sachez que si vous souscrivez cette assurance auprès de votre institution financière, vous perdrez cette protection si vous renouvelez votre hypothèque avec une autre institution.
4. Assurance-titres
C’est une assurance qui peut être requise dans certains dossiers. Elle est souscrite par le notaire et elle protège vous et/ou la banque (selon chaque cas). Cette assurance assure le titre de propriété et offre une couverture lorsqu’un élément en lien avec la propriété est non conforme (ex: piscine dans la servitude, corniche qui empiète chez le voisin, garage non conforme) ou pour offrir une protection supplémentaire à l’acquéreur.
Elle peut être exigée par l’institution financière et est payée par le vendeur ou l’acheteur, dépendamment des circonstances du dossier.
